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C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Au plus tard 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration qui ne sont ni administrateurs ni employés de l’Ordre assistent au dépouillement du scrutin. Les candidats ou leur représentant peuvent également être présents.
Décision OPQ 2019-362, a. 43.
En vig.: 2020-01-17
43. Au plus tard 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration qui ne sont ni administrateurs ni employés de l’Ordre assistent au dépouillement du scrutin. Les candidats ou leur représentant peuvent également être présents.
Décision OPQ 2019-362, a. 43.
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